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Politique de confidentialité

Version 1.9 - Dernière mise à jour : 19 octobre 2026

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Préambule

La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs et clients du service SYAGA Audit sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

SYAGA Audit est un service de mesure de la sécurité de l'environnement Microsoft 365, qui se borne à lire les configurations et métadonnées du tenant Microsoft 365 du client. Le Service n'accède ni au corps des messages, ni au contenu des fichiers ou des conversations des utilisateurs du tenant mesuré, et ne stocke aucun mot de passe. Il lit en revanche des métadonnées de messagerie (objets, expéditeurs, destinataires, messages en quarantaine), qui sont remplacées par des jetons sur le poste du client avant tout envoi à SYAGA.

Le présent document informe les personnes concernées au titre des articles 13 (collecte directe) et 14 (collecte indirecte) du RGPD.

1. Identité et coordonnées du responsable de traitement

Le responsable de traitement pour les données de compte et de gestion de la relation client est :

SYAGA CONSULTING

Articulation sous-traitant / responsable de traitement : pour les données de configuration et métadonnées du tenant Microsoft 365 collectées lors de l'audit, SYAGA agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, le client restant responsable de traitement de ses propres données M365. La présente politique couvre le périmètre pour lequel SYAGA agit en qualité de responsable de traitement (données de compte, facturation, support). Le traitement réalisé pour le compte du client est régi par l'Accord de traitement des données (DPA).

Contact protection des données

Pour toute demande relative à la protection des données : dpo@syaga.eu

La désignation d'un délégué à la protection des données n'est pas obligatoire au sens de l'article 37 du RGPD ; le responsable de traitement, en la personne du gérant, est le point de contact pour toute question relative aux données personnelles.

2. Données à caractère personnel collectées

2.1 Données de compte et de gestion de la relation client

SYAGA collecte, en qualité de responsable de traitement :

2.2 Données d'audit (configuration et métadonnées Microsoft 365)

Dans le cadre de l'audit, le Service ne fait que lire, via l'API Microsoft Graph et les interfaces d'administration de Microsoft 365, les données de configuration et métadonnées du tenant M365 du client. Pour Exchange, Microsoft ne propose aucune autorisation en lecture pure : l'écran de consentement affiche le droit « gérer », que le Service n'utilise que pour lire ; zéro écriture effectuée, et l'extension enregistre sur votre poste la liste complète des opérations qu'elle a exécutées. Sont notamment lues :

Ce que le Service ne collecte pas : le corps des e-mails, le contenu des fichiers, documents et conversations, les mots de passe, les données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD. Le Service lit en revanche les traces de messages d'Exchange (expéditeur, destinataires, objet) et les messages en quarantaine ; ces éléments sont remplacés par des jetons sur le poste du client avant tout envoi.

Architecture éphémère : vos résultats pseudonymisés ne vivent côté serveur qu'en mémoire vive, dans un espace qui n'écrit jamais sur disque et qui n'est jamais sauvegardé. Ils disparaissent au premier de ces deux événements : vous cochez la case de remise sur votre page de rapport, après avoir récupéré vos fichiers ; ou, au plus tard, deux (2) heures après la fin du scan, pour votre score, vos écarts, votre rapport et les informations que vous nous transmettez vous-même (profil d'entreprise, questionnaire déclaratif). Dans le parcours de l'extension, seul parcours proposé, votre jeton d'accès Microsoft reste dans votre navigateur. Vous pouvez de toute façon révoquer l'accès à tout moment depuis vos Applications d'entreprise Microsoft, sans nous en demander l'autorisation. Ce que SYAGA conserve en dehors des données d'audit, avec ses durées, figure dans la rubrique « Ce qui est éphémère, et ce qui est conservé » de la présente politique.

2.3 Cookies et traceurs

Le site syaga.eu utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service :

Aucun cookie de mesure d'audience (Google Analytics, Matomo ou équivalent) ni aucun cookie publicitaire n'est déposé. Ces cookies strictement nécessaires sont exemptés de consentement préalable conformément aux lignes directrices de la CNIL du 4 juillet 2023 (source : cnil.fr -- cookies et traceurs). Une notice d'information sur ces cookies est suffisante.

3. Finalités et bases légales du traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur une base légale identifiée :

FinalitéBase légale (Art. 6 RGPD)
Fourniture et exécution du Service d'audit ; création et gestion du compte clientExécution du contrat -- Art. 6.1.b
Facturation, comptabilité, recouvrementObligation légale comptable qui s'impose au Vendeur, établi en France, et exécution du contrat -- Art. 6.1.c et 6.1.b
Support et assistance techniqueExécution du contrat -- Art. 6.1.b
Sécurité du Service, prévention de la fraude, journalisationIntérêt légitime -- Art. 6.1.f
Cookies strictement nécessairesExemptés de consentement (lignes directrices CNIL)

Pour les données d'audit du tenant (section 2.2), SYAGA agit sur instruction du client (responsable de traitement). Voir le DPA.

4. Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont communiquées qu'aux personnes habilitées au sein de SYAGA CONSULTING ainsi qu'aux sous-traitants intervenant dans les conditions de l'article 28 du RGPD :

Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

Les données peuvent être communiquées à des autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.

5. Durées de conservation

Les données sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités poursuivies (art. 5.1.e RGPD) :

Catégorie de donnéesDurée de conservation
Résultats d'audit pseudonymisés (écarts, score)Aucun résultat d'audit n'est écrit sur disque ni sauvegardé : vos résultats vivent en mémoire vive. Ils sont supprimés dès que vous cochez la case de remise sur votre rapport, et au plus tard 2 heures après la fin du scan, y compris pour les informations que vous nous transmettez vous-même.
Données de compte client actifDurée de la relation contractuelle ; le compte et l'espace client sont supprimés sur demande, dans un délai de trente (30) jours, sous réserve des conservations décrites dans la présente politique ; factures : dix (10) ans ; preuve d'acceptation : cinq (5) ans à compter de l'acceptation ; fiche de litige de paiement : cent quatre-vingts (180) jours, au titre de l'article 17, paragraphe 3, point e, du RGPD
Données de facturation et pièces comptables10 ans à compter de la clôture de l'exercice, durée imposée au Vendeur par la législation comptable française dont il relève
Journaux techniques (logs de connexion)12 mois
Preuve de votre acceptation des documents contractuels (DPA, CGV, politique de confidentialité) et de l'autorisation donnée par votre administrateur Microsoft5 ans à compter de l'acceptation. C'est la durée pendant laquelle une action peut encore être engagée entre professionnels selon la loi applicable au contrat : au-delà, cette preuve ne sert plus à rien et nous la supprimons.

Ce qui est éphémère, et ce qui est conservé. Vos résultats d'audit sont éphémères : mémoire vive d'un espace qui n'écrit jamais sur disque et qui n'est jamais sauvegardé, deux (2) heures au plus. Le reste est conservé dans la base de données et dans un second espace à journal persistant, sauf ce qui est décrit ci-dessous comme vivant en mémoire vive. Vos informations de facturation ne sont écrites sur aucun disque de SYAGA avant la confirmation de votre paiement. SYAGA les reçoit en clair le temps de votre requête, les déchiffre pour les contrôler (pays de l'adresse, forme du numéro d'identification) avant l'ouverture du paiement, et les garde chiffrées dans la mémoire vive de son serveur, une (1) heure ; la clé qui les déchiffre est renouvelée une fois, à l'ouverture du paiement, pour une (1) heure encore, soit deux (2) heures au plus après la validation du formulaire. À l'ouverture du paiement, le bloc chiffré est confié à Stripe avec la session de paiement, qui dure quarante-cinq (45) minutes au plus, avec la carte comme avec Billie ; quand la clé a disparu, SYAGA ne peut plus lire ce que Stripe détient, et un paiement confirmé après cet instant n'est pas livré mais remboursé. Si vous ne payez pas, aucune de vos informations de facturation n'est écrite sur un disque de SYAGA : la clé, le bloc et la fiche de commande en attente (référence de l'audit, empreinte opaque de votre locataire Microsoft 365, version et empreinte des conditions acceptées, sans courriel) sont effacés de la mémoire vive dès l'expiration ou l'échec de la session de paiement, et au plus tard une (1) heure après l'ouverture du paiement. Stripe reçoit, pour exécuter le paiement, la référence de votre audit, le produit, le montant, le régime de TVA applicable à la commande (déduit du pays de votre adresse de facturation lorsqu'il est connu), un indicateur d'autoliquidation possible (oui ou non), un repère technique de la session, une empreinte de liaison à votre navigateur, ainsi que le bloc chiffré décrit plus haut. Ce bloc contient votre identité de facturation, adresse de courriel comprise, telle que vous l'avez saisie dans le formulaire de SYAGA : Stripe ne peut pas le lire, faute de clé, et SYAGA n'ouvre le bloc que Stripe détient qu'après la confirmation du paiement (avant, SYAGA relit seulement sa propre copie, gardée en mémoire vive, pour vérifier que le formulaire est rempli et que l'adresse est en France). SYAGA n'envoie aucun courriel à Stripe en dehors de ce bloc ; vous saisissez en outre votre adresse sur la page de paiement de Stripe. Ce que vous saisissez sur la page de Stripe, ou sur celle de Billie, est conservé par eux selon leurs propres règles. Après la confirmation de votre paiement, SYAGA ouvre le bloc, écrit votre identité de facturation, détruit la clé et prépare un brouillon de facture chez son prestataire comptable ; la facture elle-même est vérifiée et émise par SYAGA, à la main, sans émission automatique. Même sans paiement, SYAGA conserve toutefois : la preuve de votre acceptation des conditions et du contrat de traitement des données, enregistrée avant le scan (date, version et empreinte du texte accepté, référence de l'audit, empreinte opaque de votre locataire Microsoft 365 et votre courriel de signataire, chiffré), cinq (5) ans à compter de l'acceptation, pour pouvoir démontrer votre consentement (article 7, paragraphe 1, du RGPD) ; des compteurs de limitation du nombre de demandes, qui portent votre adresse IP ou l'empreinte opaque de votre locataire Microsoft 365 et aucune information de facturation, d'une minute à vingt-cinq (25) heures au plus ; les journaux techniques décrits plus bas. Hors données d'audit, sont conservés après la confirmation : pendant sept (7) jours, pour le jeton de relance, l'empreinte du jeton, son échéance, son état, l'empreinte opaque de votre locataire Microsoft 365, l'index qui relie votre achat à cette empreinte, la marque de remise du rapport et les marqueurs d'annulation et de remplacement ; si l'effacement que vous demandez n'aboutit qu'en partie, l'index qui relie votre achat à l'empreinte du jeton, le pointeur du jeton actif et l'empreinte du jeton actif sont conservés au plus sept (7) jours pour permettre de rejouer l'effacement, et supprimés dès qu'il est complet ; pendant une (1) heure au plus à partir du début de votre demande d'effacement, un marqueur technique pseudonymisé (clé dérivée de l'empreinte de votre achat, valeur « 1 », aucune donnée de contenu), retiré dès que l'effacement est complet et laissé expirer seul s'il ne l'est qu'en partie, qui empêche qu'un renvoi de jeton, une relance ou un lien d'audit recrée des données pendant leur effacement ; pendant sept (7) jours, un marqueur technique pseudonymisé (sa clé porte l'identifiant de la session de paiement chez Stripe, en clair), qui signale qu'un paiement différé par Billie attend sa confirmation ; pendant huit (8) jours, un marqueur technique pseudonymisé, qui signale qu'un achat a été remboursé ou contesté, afin qu'un achat remboursé ou contesté ne débloque plus de relance ni de rapport (condensat SHA-256 de la référence de l'audit et empreinte opaque de l'achat seulement) ; pendant trente (30) jours, un marqueur technique pseudonymisé, qui signale que le courriel de confirmation de votre paiement est parti, afin de ne pas vous l'envoyer deux fois (condensat SHA-256 de la référence de l'audit seulement, valeur « envoye ») ; pendant trente (30) jours, les événements de paiement reçus de Stripe dont le traitement a échoué, mis en quarantaine pour une reprise manuelle, tels que Stripe les a envoyés (ils peuvent porter le nom, le courriel et l'adresse que vous avez saisis chez Stripe), et l'index qui les recense (identifiant de l'événement et date), qui expire avec elles ; pendant cent quatre-vingts (180) jours, la fiche d'un litige de paiement, au titre de la constatation, de l'exercice ou de la défense de droits en justice (article 17, paragraphe 3, point e, du RGPD) ; pendant dix (10) ans, au titre de l'obligation légale de conservation des pièces justificatives comptables (article L123-22 du Code de commerce), les factures, les pièces comptables, l'identité de facturation, ainsi que la date et la référence du paiement ; pendant quatre cents (400) jours, la réservation du brouillon de facture et la fiche de la file de préparation de la facture (références de paiement et d'audit, montant, date, sans identité de facturation) ; pendant trois cent quatre-vingt-quinze (395) jours au plus, un signal d'échéance étant produit avant l'échéance, que SYAGA relève pour les traiter, puis effacées, les lignes de suivi que SYAGA traite à la main, une par cas à régulariser (bloc de facturation illisible, paiement arrivé après la disparition de la clé, paiement dont le mode ou le montant ne correspond pas à la commande, paiement encaissé après un retrait d'acceptation, remboursement échoué, identité de facturation absente, brouillon de facture en échec, jeton de relance non émis après un paiement, retrait d'acceptation après paiement interrompu par une panne, litige de paiement ouvert, litige de paiement perdu, remboursement partiel fait depuis le tableau de bord de Stripe, remboursement dont le montant est illisible, avoir à émettre), qui ne portent que des identifiants techniques de paiement et d'audit, sans identité (le litige ouvert porte en plus la date limite de dépôt des preuves, le remboursement partiel les montants encaissé et remboursé, et chaque ligne dont le payeur est prévenu par courriel l'état de ce courriel, jamais son adresse) ; pendant trois cent quatre-vingt-quinze (395) jours, une ligne par paiement Billie arrivé après la disparition de la clé (identifiant du paiement ou de la session chez Stripe, référence de l'audit, date, aucune identité), tenue pour mesurer s'il faut allonger la durée de la clé ; pendant trois cent quatre-vingt-quinze (395) jours, pour chaque audit dont un contenu payant est servi, une trace posée avant qu'il le soit, qui ne porte que le condensat de la référence de l'audit et sert à savoir, si vous retirez votre acceptation, si du contenu vous a déjà été remis (elle s'efface avec l'empreinte du jeton quand vous demandez l'effacement) ; pendant trois cent quatre-vingt-quinze (395) jours, un marqueur technique pseudonymisé, qui signale qu'un remboursement a été effectué pour un paiement, afin qu'un même paiement ne soit remboursé qu'une fois (condensat SHA-256 de l'identifiant du paiement chez Stripe seulement, valeur « fait ») ; pendant trois cent quatre-vingt-quinze (395) jours, un marqueur technique, qui signale que le courriel d'information du payeur (paiement non honoré, retrait remboursé) est parti, afin que le payeur ne reçoive qu'un seul courriel (sa clé porte l'identifiant du paiement chez Stripe, en clair, et le cas concerné ; valeur « envoye ») ; ces trois marqueurs de remboursement et de courriel sont d'abord posés pour quelques minutes (« en cours »), et ne deviennent longs qu'une fois le remboursement ou l'envoi confirmé ; tant qu'il reste de l'argent reçu ou en cours de traitement à rendre ou à régulariser, le dossier de paiement correspondant ; pendant douze (12) mois au plus, le journal technique de la base de données ; les journaux techniques du serveur, bornés par leur taille et renouvelés par rotation, sans durée en temps fixée à ce jour : le journal d'accès porte l'adresse IP, et les journaux de l'application portent la référence de l'audit et, à la validation du formulaire de facturation, l'identifiant d'entreprise (numéro SIREN ou de TVA) que vous avez saisi. Quand un audit est rattaché à un compte client, la note et la dette par famille (des nombres seuls, jamais le détail des écarts) sont inscrites dans l'historique des notes de la base de données pour la durée du compte ; sans compte, rien n'en est conservé. Les copies de sauvegarde de la base et du Redis de facturation sont gardées huit (8) jours pour les copies quotidiennes et vingt-neuf (29) jours pour les copies hebdomadaires de la base sur le serveur, et trente et un (31) jours à compter de leur tirage sur la copie hors site (la rotation supprime une copie à la première exécution qui suit ces durées) ; la copie la plus récente de chaque série est toujours conservée, et aucune copie n'est supprimée tant qu'un tirage échoue. Elles contiennent les données conservées listées ci-dessus, à l'exclusion des résultats d'audit, de la clé de scellement et de la fiche de commande en attente, qui vivent dans une mémoire vive que rien ne sauvegarde, hors l'historique de nombres décrit plus haut quand un audit est rattaché à un compte client. Un effacement que vous demandez est répercuté sur ces copies à leur expiration. Sur demande d'effacement, sont effacés : compte, espace client, courriel hors facture, empreinte du jeton, journaux techniques. Tant que l'effacement n'est pas complet, la demande reste ouverte : le registre de la demande (identifiant interne de votre locataire et identifiants de vos audits, sans courriel ni nom) est conservé trente (30) jours au plus et supprimé dès que l'effacement est complet, SYAGA reprend la demande et ne la déclare complète que lorsque toutes ses étapes ont abouti, et le service répond, pour le jeton de relance d'un achat en cours d'effacement, qu'une demande d'effacement est en cours et qu'aucun nouveau lien ne peut être émis. Ne sont pas effacés à la demande, parce qu'ils reposent sur une obligation légale ou servent à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice (article 17, paragraphe 3, points b et e, du RGPD) : les factures et pièces comptables (dont la date et la référence du paiement), la preuve d'acceptation, la fiche de litige, les événements de paiement en quarantaine, les dossiers de paiement portant de l'argent, les lignes de suivi des paiements, la réservation du brouillon et la fiche de préparation de la facture, la ligne des paiements Billie tardifs ; le marqueur d'attente d'un paiement par Billie n'est pas non plus effacé à la demande : il expire seul en sept (7) jours, et sa suppression ferait perdre la confirmation d'un paiement en cours ; ne sont pas non plus effacés à la demande, parce que leur suppression permettrait de recommencer l'envoi ou le remboursement, le marqueur du courriel de confirmation, le marqueur de remboursement effectué et le marqueur du courriel d'information du payeur, qui expirent seuls, chacun après la durée pendant laquelle l'opération qu'il empêche de recommencer peut encore être rejouée (la répétition de l'envoi d'un courriel : trente (30) jours pour celui de la confirmation, trois cent quatre-vingt-quinze (395) jours pour celui du payeur ; la répétition du remboursement d'un même paiement : trois cent quatre-vingt-quinze (395) jours) ; les lignes de suivi des paiements, la ligne des paiements Billie tardifs, le marqueur de remboursement effectué et le marqueur du courriel d'information du payeur sont conservés trois cent quatre-vingt-quinze (395) jours pour défendre SYAGA en cas de contestation d'un paiement, sur le fondement de son intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD) ; ils ne contiennent aucune donnée d'audit ; tous les marqueurs techniques et toutes les lignes décrits ci-dessus dont la clé ou le contenu est un condensat ou la copie d'un identifiant que SYAGA détient (référence de l'audit, identifiant de paiement ou de session chez Stripe, empreinte de l'achat ou du locataire) sont des données pseudonymisées, donc des données personnelles, et non des données anonymes ; les copies de sauvegarde disparaissent à leur expiration.

Panier abandonné : la fiche de commande en attente (référence de l'audit, empreinte opaque de votre locataire, version et empreinte des conditions acceptées, sans courriel ni identité de facturation) vit en mémoire vive, une (1) heure au plus, et disparaît dès l'expiration ou l'échec du paiement. Si vous ne payez pas, aucune de vos informations de facturation n'est écrite sur un disque de SYAGA. Demandes de contact et de devis : le formulaire de contact n'enregistre rien sur le serveur du service ; votre message nous est transmis par courriel, à l'adresse contact@syaga.eu, où il est conservé douze (12) mois après le dernier échange, puis supprimé.

Jeton de relance : sont conservés, sans aucune donnée d'audit, pendant sept (7) jours à compter de l'émission du jeton, l'empreinte du jeton, son échéance, son état (disponible ou consommé), l'empreinte opaque de votre locataire Microsoft 365 (une référence calculée à partir de l'identifiant du locataire par une fonction à clé, dite HMAC, qui ne permet pas de retrouver cet identifiant sans la clé ; jamais le locataire en clair) et un index qui relie votre achat à cette empreinte (l'empreinte du numéro d'achat, jamais le numéro lui-même) ; sont conservés jusqu'à sept (7) jours après la remise du rapport une marque de remise qui empêche qu'un second rapport soit remis pour le même achat (elle ne porte que le condensat sha256 de l'audit), et jusqu'à sept (7) jours après l'annulation d'un jeton dont le clair n'a pas pu vous être remis, le marqueur de cette annulation ; le marqueur d'un jeton de remplacement ne dépasse pas l'échéance du jeton. Sont conservés deux (2) heures, ou deux (2) heures et cinq (5) minutes pour la trace, le temps de l'audit : un lien qui rattache votre achat à l'audit en cours (condensat sha256 de l'audit) et une trace qui signale qu'un audit a été débloqué par une relance (clé nommée par le condensat sha256 de l'audit, valeur sans contenu). Est conservée trois cent quatre-vingt-quinze (395) jours, pour chaque audit dont un contenu payant est servi, une trace posée avant qu'il le soit (clé nommée par le condensat sha256 de l'audit, valeur sans contenu) : elle permet de savoir, si vous retirez votre acceptation, si du contenu vous a déjà été remis. Un marqueur technique pseudonymisé, qui signale qu'un achat a été remboursé ou contesté, afin qu'il ne débloque plus de relance ni de rapport (condensat SHA-256 de la référence de l'audit et empreinte opaque de l'achat seulement), est conservé huit (8) jours. Un second marqueur technique pseudonymisé, qui signale qu'un remboursement a été effectué pour un paiement, afin qu'un même paiement ne soit remboursé qu'une fois (condensat SHA-256 de l'identifiant du paiement chez Stripe seulement), est conservé trois cent quatre-vingt-quinze (395) jours. Le marqueur du courriel de confirmation de votre paiement, qui évite de vous l'envoyer deux fois (condensat SHA-256 de la référence de l'audit seulement), est conservé trente (30) jours. Le marqueur du courriel d'information du payeur (paiement non honoré, retrait remboursé), dont la clé porte l'identifiant du paiement chez Stripe et le cas concerné, est conservé trois cent quatre-vingt-quinze (395) jours. Si l'effacement que vous demandez n'aboutit qu'en partie, l'index qui relie votre achat à l'empreinte du jeton, le pointeur du jeton actif et l'empreinte du jeton actif sont conservés au plus sept (7) jours pour permettre de rejouer l'effacement, et supprimés dès qu'il est complet ; pendant une (1) heure au plus à partir du début de la demande, un marqueur technique pseudonymisé (clé dérivée de l'empreinte de votre achat, aucune donnée de contenu) empêche qu'un renvoi de jeton, une relance ou un lien d'audit recrée des données pendant leur effacement. Les données du jeton de relance et le marqueur de huit (8) jours sont effacés plus tôt sur votre demande ; les marqueurs de remboursement effectué et de courriels, dont la suppression permettrait de recommencer le remboursement ou l'envoi, ne le sont pas et expirent seuls, chacun après la durée pendant laquelle l'opération qu'il empêche de recommencer peut encore être rejouée (la répétition de l'envoi d'un courriel : trente (30) jours pour celui de la confirmation, trois cent quatre-vingt-quinze (395) jours pour celui du payeur ; la répétition du remboursement d'un même paiement : trois cent quatre-vingt-quinze (395) jours). Tous les marqueurs techniques et toutes les traces décrits ici dont la clé est un condensat ou la copie d'un identifiant que SYAGA détient (référence de l'audit, identifiant de paiement ou de session chez Stripe, empreinte de l'achat ou du locataire) sont des données pseudonymisées, donc des données personnelles, et non des données anonymes. Le marqueur de remboursement effectué et le marqueur du courriel d'information du payeur sont conservés trois cent quatre-vingt-quinze (395) jours pour défendre SYAGA en cas de contestation d'un paiement, sur le fondement de son intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD) ; ils ne contiennent aucune donnée d'audit.

Ce que nous conservons, et ce que nous ne conservons jamais

Le zéro-connaissance porte sur ce que nous ne devons pas savoir : le contenu de votre système d'information. Il ne porte pas sur le fait que vous êtes notre client, ni sur la preuve que vous nous avez autorisés à travailler. Ces deux éléments-là, la loi nous impose de pouvoir les démontrer (art. 5.2 et 24.1 du RGPD).

Nous conservons, dans la limite des durées indiquées ci-dessus :

Nous ne conservons jamais :

La ligne de partage, en une phrase : nous gardons ce qui prouve que le travail a été autorisé et facturé ; ce que le travail a révélé est supprimé à votre décharge, 2 heures au plus tard après le scan.

Vous pouvez nous demander une copie de la ligne de registre qui vous concerne, à l'adresse indiquée en section 10.

6. Transferts de données hors Union européenne

Les données d'audit pseudonymisées sont traitées en France. Deux flux partent du poste du Client vers des prestataires établis aux États-Unis : Microsoft (API du tenant du Client) et Google (requête DNS publique, voir la rubrique concernée).

Google (dns.google). Pour contrôler les enregistrements SPF, DMARC et DKIM des domaines du client, l'extension de navigateur interroge, depuis le poste du client, le service DNS public de Google (Google LLC, États-Unis). Google reçoit le nom de domaine interrogé, en clair, et l'adresse IP du poste du client, comme pour toute requête DNS. Les enregistrements demandés sont publics et aucune autre donnée de l'audit n'est transmise à Google. Cette requête ne passe pas par les serveurs de SYAGA ; elle relève des conditions de Google.

Concernant Microsoft : le Responsable de traitement reconnaît que l'API Microsoft Graph est opérée par Microsoft Corporation (Etats-Unis). Les transferts éventuels impliquant Microsoft sont encadrés par ses clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne et, le cas échéant, par sa participation au cadre EU-U.S. Data Privacy Framework. Les données auditées sont celles du propre tenant Microsoft 365 du Client, consultées pour son compte via Microsoft Graph, en lecture seule dans la limite des droits que Microsoft permet d'accorder en lecture pure (même quand un droit permettrait d'agir, nous ne faisons que lire). Microsoft agit comme fournisseur du Client. Les transferts éventuels impliquant l'infrastructure Microsoft sont encadrés par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne et la participation de Microsoft au cadre EU-U.S. Data Privacy Framework.

Les paiements passent par Stripe, prestataire de paiement de SYAGA, et, si vous choisissez le paiement différé, par Billie. Pour exécuter le paiement, Stripe reçoit la référence de votre audit, le produit, le montant, le régime de TVA applicable à la commande (déduit du pays de votre adresse de facturation lorsqu'il est connu), un indicateur d'autoliquidation possible (oui ou non), un repère technique de la session, une empreinte de liaison à votre navigateur et un bloc chiffré que SYAGA ne peut plus lire une fois sa clé disparue (voir les durées de conservation). Ce bloc contient votre identité de facturation, adresse de courriel comprise, telle que vous l'avez saisie dans le formulaire de SYAGA : Stripe ne peut pas le lire, faute de clé, et SYAGA n'ouvre le bloc que Stripe détient qu'après la confirmation du paiement. SYAGA n'envoie aucun courriel à Stripe en dehors de ce bloc ; vous saisissez en outre votre adresse sur la page de paiement de Stripe. Ce que vous saisissez sur cette page (nom, adresse, courriel, numéro de TVA, moyen de paiement) reste chez Stripe. Avec Billie, Stripe vous redirige vers le site de Billie, qui recueille vos informations selon sa propre politique. Les résultats de votre audit ne sont jamais transmis à Stripe ni à Billie.

7. Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants :

Important pour les données d'audit : pour les données de configuration et métadonnées du tenant, les demandes d'exercice des droits doivent être adressées au client (responsable de traitement), qui sollicitera SYAGA si nécessaire (art. 28.3.e RGPD).

Modalités d'exercice

Ces droits s'exercent en adressant une demande à dpo@syaga.eu ou par courrier à SYAGA CONSULTING 2 Impasse Paul Langevin, 13110 Port-de-Bouc. Une réponse est apportée dans un délai de trente (30) jours (art. 12.3 RGPD), prorogeable de deux mois en cas de complexité.

Réclamation auprès de la CNIL

Toute personne concernée dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (art. 77 RGPD) :

CNIL -- 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 -- www.cnil.fr

8. Sécurité des données (art. 32 RGPD)

SYAGA met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque (art. 32 RGPD) :

Alignement multi-référentiels

Les mesures de sécurité de SYAGA Audit reprennent les thèmes de plusieurs référentiels de sécurité reconnus. SYAGA n'a fait l'objet d'aucun audit par un organisme tiers sur ces référentiels :

SYAGA Audit aide ses clients à mesurer leur environnement Microsoft 365 au regard des thèmes de ces référentiels (RGPD, NIS2, ANSSI).

9. Modifications de la présente politique

La présente Politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur https://syaga.eu/fr/audit/confidentialite.html. En cas de modification substantielle, les utilisateurs enregistrés seront informés par courriel dans un délai raisonnable avant l'entrée en vigueur des modifications.

10. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à la protection de vos données :

Références légales et documentaires