Service SYAGA Audit - audit de sécurité Microsoft 365 en ligne. Cette page reprend, en langage clair, les règles de réclamation, de remboursement et de rétractation des articles 4 à 6 des Conditions Générales de Vente et de Service. En cas de différence, ce sont les Conditions Générales de Vente qui font foi.
SYAGA Audit est vendu par la société suivante, à une clientèle professionnelle.
Le règlement est comptant, à la commande. En cas de retard de paiement exigible, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros par facture impayée est due de plein droit (Conditions Générales de Vente).
| Prestation | Prix HT | TVA (20 %) | Prix TTC |
|---|---|---|---|
| SYAGA Audit, audit de sécurité Microsoft 365 | 990,00 EUR | 198 EUR (France) | 1188 EUR (France) |
Prix en euros, valables à la date de la commande. Le paiement est intégral, comptant et prépayé, par carte bancaire ou, lorsque ce moyen est proposé sur la page de paiement, par Billie (paiement différé entre entreprises) ; les deux passent par Stripe, prestataire de paiement du Vendeur. La vente est ouverte aux organisations établies en France, avec la TVA française de 20 %.
Le détail des conditions de vente et de règlement figure dans les Conditions Générales de Vente et de Service.
L'analyse est réalisée avant le paiement, pendant le score gratuit. Après la confirmation du paiement, le rapport (PDF et fichier JSON) est mis à disposition en ligne depuis un lien personnel ; il n'est pas envoyé en pièce jointe. Il reste consultable et téléchargeable jusqu'à ce que vous cochiez la case de remise, ou au plus tard deux (2) heures après la fin de l'analyse, puis il est supprimé de nos serveurs.
Vous achetez une mesure réalisée à une date donnée, selon la méthode décrite, et non un résultat déterminé. Un rapport qui n'apprend rien de nouveau, qui ne révèle aucun écart ou qui ne répond pas à vos attentes ne donne droit à aucun remboursement.
Dans les cas suivants, le Vendeur demande lui-même, sans démarche de votre part, le remboursement intégral (990 EUR HT, soit 1188 EUR TTC pour un client établi en France) et suit l'opération. Il tente de vous prévenir par courriel, à l'adresse que vous avez saisie pour cette commande ; si cette adresse manque ou si l'envoi échoue, le remboursement n'en dépend pas : le dossier est inscrit à la liste de suivi que le Vendeur traite à la main, pour tenter de vous prévenir. Si cette demande échoue, le Vendeur vous rembourse par un autre moyen convenu avec vous.
Comment demander : par courriel à contact@syaga.eu, en indiquant la référence de l'audit et celle du paiement.
Rapport non remis ou rapport vide : pour une cause imputable au Vendeur, ou parce que l'indisponibilité avérée des interfaces de Microsoft a empêché toute collecte, aucun audit rattaché à la commande n'a pu aboutir. La demande est présentée avant l'échéance du jeton de relance, sept (7) jours après sa remise : passé ce délai, le Vendeur ne peut plus constater l'état de la commande.
Paiement en double : le paiement le plus récent d'une commande payée deux fois est remboursé, sur demande dans les trente (30) jours.
Erreur imputable au Vendeur : si un constat est établi comme erroné du fait de l'outil, le Vendeur corrige l'outil et remet, sans autre paiement, un rapport rectifié (courrier de rectification daté, signé de son gérant, qui identifie le constat erroné et la valeur que donne la source Microsoft) ; si l'erreur ne peut pas être corrigée de cette façon, l'intégralité du prix payé est remboursée, sur demande écrite. L'erreur se signale par courriel dans les trente (30) jours suivant la remise du rapport, en joignant le rapport. Les Conditions Générales de Vente font foi.
Commande refusée après paiement : le Vendeur peut annuler et rembourser une commande dont l'adresse saisie sur la page de paiement est hors de France, ou qui contredit la déclaration d'achat professionnel.
Remboursement partiel, litige, montant illisible : un remboursement partiel, ou un avis de remboursement dont le montant n'est pas lisible et qui n'indique pas expressément un remboursement total, n'annule rien automatiquement (ni l'accès, ni le jeton de relance, ni la facture) : le Vendeur constate le montant dans Stripe et traite le dossier à la main. Un avis qui indique expressément un remboursement total est traité comme un remboursement intégral, même si son montant n'est pas lisible. L'ouverture d'un litige auprès de votre banque annule le jeton de relance de l'achat ; le litige, de même que son issue, est suivi à la main, avec la date limite de dépôt des preuves. Ce paragraphe décrit le traitement des dossiers et ne vaut pas engagement de rembourser.
Le remboursement est effectué par la voie qui a servi au paiement : sur la carte bancaire utilisée ou, pour un paiement par Billie, auprès de Billie par l'intermédiaire de Stripe, jusqu'à trois cent soixante-cinq (365) jours après l'achat, selon les conditions de Stripe. Si cette voie échoue ou n'est plus possible, le Vendeur vous rembourse par un autre moyen convenu avec vous. Le délai d'affichage sur votre relevé dépend de votre banque.
SYAGA Audit est vendu à une clientèle professionnelle, pour des besoins professionnels, et non à des consommateurs. Le droit de rétractation de quatorze (14) jours protège en principe le consommateur : il ne s'applique donc pas, en principe, à votre commande. Une commande qui contredit la déclaration d'achat professionnel peut être annulée et remboursée.
Par exception, la loi peut ouvrir ce droit à un client professionnel. Les conditions suivantes doivent toutes être réunies :
Références : articles L221-3 et L221-28 du Code de la consommation.
Si ce droit vous est ouvert : SYAGA Audit est un contenu numérique fourni sans support matériel, dont l'exécution commence dès la confirmation du paiement. En validant votre commande, vous :
Le Vendeur vous adresse, sur support durable et avant la fin du délai de rétractation, la confirmation de cet accord et de cette reconnaissance : elle figure dans le courriel de confirmation de paiement.
Article L221-28 du Code de la consommation, 1° et 13°.
Toute réclamation relative au service SYAGA Audit peut être adressée à :
SYAGA CONSULTING, 2 Impasse Paul Langevin, 13110 Port-de-Bouc
Courriel : contact@syaga.eu
Chaque réclamation est lue et reçoit une réponse par courriel. Le service est une mesure sourcée : si vous contestez un constat, indiquez la valeur que donne la source Microsoft et joignez votre rapport.
Ces dispositions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence ou, lorsque le client n'est pas commerçant, du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, sous réserve des règles d'ordre public (Conditions Générales de Vente).
Les données de commande et d'audit sont traitées selon la politique de confidentialité et l'accord de traitement des données. Vos informations de facturation ne sont écrites sur aucun disque de SYAGA avant la confirmation de votre paiement. Pour exercer vos droits : dpo@syaga.eu.
Le rapport est un diagnostic : il dit ce qui est constaté, il ne corrige rien à votre place.