SYAGA Audit - Audit de conformité Microsoft 365 en ligne - SYAGA CONSULTING
Vente entre professionnels (B2B). Version 1.0 - Date de dernière mise à jour : 26 juin 2026.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent la vente du service SYAGA Audit, audit de conformité Microsoft 365 délivré en ligne, par SYAGA CONSULTING, SARL au capital de 20 000 EUR, immatriculée au RCS d'Aix-en-Provence sous le SIREN 518 489 471, TVA intracommunautaire FR93518489471, dont le siège social est situé 2 Impasse Paul Langevin, 13110 Port-de-Bouc, représentée par son gérant Sébastien Questier (ci-après le « Vendeur »), à tout client professionnel (ci-après le « Client »).
SYAGA Audit est commercialisé dans le cadre de relations entre professionnels (B2B). La passation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, accessibles avant la commande.
Le service consiste en l'analyse en lecture seule des données de configuration du tenant Microsoft 365 du Client (paramètres de sécurité, règles de stratégie, scores et métadonnées de configuration), à l'exclusion de tout contenu (courriels, fichiers, messages), et en la production d'un rapport d'audit délivré sous forme numérique.
| Produit | Prix HT | TVA (20 %) | Prix TTC |
|---|---|---|---|
| SYAGA Audit - audit de conformité Microsoft 365 | 499,00 EUR | 99,80 EUR | 598,80 EUR |
499,00 EUR HT / 598,80 EUR TTC
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes et toutes taxes comprises. Le taux de TVA applicable est de 20 %. Les prix sont valables à la date de la commande.
Le service SYAGA Audit est destiné à une clientèle professionnelle établie en France. La taxe sur la valeur ajoutée française au taux de 20 % est applicable à l'ensemble des commandes et figure sur la facture émise par le Vendeur (SYAGA CONSULTING, SARL, TVA intracommunautaire FR93518489471).
Réductions de prix : aucune réduction de prix, remise, rabais ou ristourne n'est accordée (mention au titre de l'article L441-1 II du Code de commerce).
La commande s'effectue en ligne. Le paiement est intégral, comptant et prépayé par carte bancaire via le prestataire de paiement Stripe, au moment de la commande.
Le service étant payé préalablement à sa fourniture, le délai de règlement contractuel est de 0 jour (paiement préalable à la prestation), conformément à l'article L441-1 II du Code de commerce. L'accès au service et la livraison du rapport ne sont déclenchés qu'après confirmation du paiement par Stripe.
Bien que la prestation soit prépayée, et en application de l'article L441-10 III du Code de commerce, il est précisé qu'en cas de retard de paiement, des pénalités sont dues de plein droit dès le lendemain de la date d'échéance figurant sur la facture, au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, sans que ce taux puisse être inférieur à trois fois le taux d'intérêt légal.
Conformément aux articles L441-10 III et D441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR par facture impayée. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant forfaitaire, une indemnisation complémentaire, sur justification, peut être réclamée.
Le rapport d'audit SYAGA Audit (format PDF et/ou interface en ligne) est livré par voie numérique, par courrier électronique ou via l'espace client, de façon immédiate et dans un délai indicatif d'environ 30 minutes suivant la confirmation du paiement par Stripe.
S'agissant d'un service numérique à exécution immédiate, sa fourniture commence dès la confirmation du paiement. Le Client reconnaît et accepte que l'exécution du service débute immédiatement après le paiement.
Droit de rétractation et renonciation expresse. Le Client, professionnel agissant dans le cadre de son activité, consent expressément à l'exécution immédiate du service dès le paiement et renonce expressément à tout droit de rétractation dont il pourrait éventuellement bénéficier, le service constituant un contenu numérique fourni immédiatement. Ce consentement et cette renonciation sont recueillis de manière active au moment du paiement, au moyen d'une case à cocher dédiée.
Toute réclamation relative à la commande ou au service peut être adressée à :
Le Vendeur s'engage à accuser réception et à traiter toute réclamation dans un délai indicatif de 5 jours ouvrés.
Le service SYAGA Audit étant un service numérique à exécution immédiate, les modalités et conditions de remboursement font l'objet d'une Politique de remboursement distincte, qui en précise les critères objectifs de déclenchement. Le Client est invité à en prendre connaissance avant toute commande.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, tout différend relatif à leur formation, leur exécution ou leur interprétation relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de SYAGA CONSULTING (Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence ou Tribunal judiciaire compétent).